Responsabilité conjointe avec la Romantik® Hotels & Restaurants AG

Le Romantik Hotel Zur Schwane, Hauptstraße 12, 97332 Volkach traite des données à caractère personnel dans certains cas conjointement avec la Romantik® Hotels & Restaurants AG, Friedrich‑Ebert‑Anlage 18, 60325 Frankfurt am Main, conformément à l’art. 26 du RGPD.

Une responsabilité conjointe existe notamment pour :

· les réservations via les plateformes centrales de la Romantik® Hotels & Restaurants AG

· la gestion des clients du réseau

· la mise en œuvre de mesures communes de marketing et de communication

· l’utilisation de programmes de fidélité (p. ex. RomantikCard)

· le traitement des avis et des retours

Pour les activités de traitement relevant exclusivement de la responsabilité de l’hôtel (p. ex. réservations directes, séjour sur place, traitement local des paiements), l’hôtel est seul responsable.

Les droits des personnes concernées peuvent être exercés tant à l’égard de l’hôtel qu’à l’égard de la Romantik® Hotels & Restaurants AG.

L’utilisation des prestations de notre hôtel (ci-après « Romantik Hotel ») s’effectue sur la base des présentes conditions générales suivantes. Notre Romantik Hotel fait partie de la coopération hôtelière et de restauration « Romantik Hotels & Restaurants AG », raison pour laquelle, en plus de nos CGV, celles de l’organisation faîtière doivent être respectées.

§ 1 Champ d’application

§ 2 Intermédiation de contrats d’hébergement ainsi que contrats de voyages à forfait

2.1 Généralités

2.2 Réservation de nuitées ou réservation de forfaits qui ne relèvent pas du droit des voyages à forfait

2.2.1 Généralités

2.2.2 Conclusion du contrat et partenaire contractuel

2.2.3 Prix et paiement

2.2.4 Droit de rétractation

2.2.5 Arrivée/départ/annulation

2.2.6 Droits en cas de défaut

2.3 Vente de bons

2.3.1 Les bons cadeaux Romantik présentent notamment les caractéristiques suivantes :

2.3.2 Conclusion du contrat

2.3.3 Prix et frais d’expédition

2.3.4 Livraison

2.3.5 Information sur le droit de rétractation pour les clients particuliers/consommateurs

2.3.6 Droits en cas de défaut

2.4 Réservation de voyages à forfait

2.4.1 Généralités

2.4.2 Conclusion du contrat et partenaire contractuel

2.4.3 Prix et paiement

2.4.4 Droit de rétractation

2.4.5 Arrivée/départ/annulation/transfert de contrat

2.4.6 Droits en cas de défaut

2.4.7 Obligation d’assistance de l’organisateur de voyages

2.4.8 Limitations de responsabilité

§ 3 Emmener des animaux, autres obligations du Romantik Gast

§ 4 Limitation de responsabilité

§ 5 Droits d’auteur/droits de propriété intellectuelle

§ 6 Divers

§ 7 Protection des données et identification du participant

§ 8 Règlement des litiges

§ 9 Droit applicable et for compétent

§ 1 Champ d’application

(1) Les prestations utilisées par Romantik Hotels ou proposées par Romantik Hotels sont fournies exclusivement sur la base des présentes conditions générales. Celles-ci font partie intégrante de tous les contrats conclus par Romantik Hotels avec les Romantik Gäste et les partenaires commerciaux. Le partenaire contractuel de Romantik Hotels déclare accepter les conditions générales de Romantik Hotels.

(2) Les présentes CGV s’appliquent aussi bien à toutes les demandes de réservation sans engagement qu’aux réservations fermes d’hébergements via le portail Internet de Romantik Hotels.

(3) Les conditions générales du partenaire contractuel ne s’appliquent pas, même si Romantik Hotels ne s’y oppose pas expressément dans un cas particulier. Même si Romantik Hotels se réfère à un courrier contenant les conditions générales du partenaire contractuel ou d’un tiers ou y renvoyant, cela ne vaut pas acceptation de l’application de ces conditions. Des conditions divergentes doivent faire l’objet d’un accord écrit séparé.

§ 2 Intermédiation de contrats d’hébergement ainsi que contrats de voyages à forfait

2.1 Généralités

(1) Les voyages à forfait sont signalés séparément et sont soumis aux dispositions particulières du point 2.3 des présentes conditions générales. Pour la notion de voyage à forfait, voir le point 2.2.1. Lorsqu’il ne s’agit pas d’un voyage à forfait, les dispositions du point 2.2 des présentes conditions générales s’appliquent.

(2) Dans la mesure où des bons sont proposés sur le site Internet de l’hôtel Romantik, les dispositions suivantes s’appliquent :

a) Pour les bons qui définissent des prestations de voyage pour une période déterminée ou à une date précise, soit les dispositions du droit des voyages à forfait (2.4) soit celles relatives aux nuitées (2.2)

b) Dans les autres cas (bons de valeur, sans fixation de période), les dispositions relatives aux bons (2.3).

2.2 Réservation de nuitées ou réservation de forfaits qui ne relèvent pas du droit des voyages à forfait

2.2.1 Généralités

(1) Les dispositions suivantes concernent la simple réservation de nuitées ou les réservations qui ne relèvent pas du droit des voyages à forfait. Dans le cadre de nos Romantik Hotels, il s’agit notamment

a) des réservations ne portant que sur une seule prestation de voyage ou

b) des réservations complémentaires faisant partie intégrante d’une autre prestation de voyage ou

c) de la réservation de prestations touristiques supplémentaires ne représentant pas une part significative de la valeur totale et n’étant pas non plus présentées comme telles ou

d) de la réservation de prestations touristiques choisies et convenues seulement après le début de la prestation de voyage proprement dite au sens du § 651a, al. 1, n° 1-3 du BGB

et qui ne sont pas simultanément

e) désignées comme voyage à forfait ou

f) conclues par l’intermédiation d’une autre prestation de voyage dans le cadre d’une réservation en ligne avec transmission de données au prestataire.

Pour le surplus, nous renvoyons aux dispositions des §§ 651a-c du BGB.

(2) Lorsqu’il ne s’agit pas d’un voyage à forfait, l’organisation faîtière Romantik Hotels und Restaurants AG agit en tant qu’intermédiaire de voyage. Les demandes de réservation du Romantik Gast pour notre Romantik Hotel, sous forme écrite, téléphonique ou électronique, ou par l’utilisation des sites de réservation et de réservation de www.romantikhotels.com, sont transmises à notre Romantik Hotel par la coopération hôtelière et de restauration « Romantik Hotels & Restaurants AG », en sa qualité de simple messager de déclaration, pour vérification et confirmation, au nom du Romantik Gast. Les contrats d’hébergement sont donc conclus exclusivement entre le Romantik Gast et notre Romantik Hotel, aux conditions de nos contrats et à nos conditions générales.

(3) Les réservations en ligne s’effectuent directement « en ligne » via la plateforme de réservation de TourOnline, qui met le système de réservation à disposition. TourOnline n’est ni partenaire contractuel ni intermédiaire de voyage.

(4) Les réservations téléphoniques sont possibles chez Romantik Hotels. Si une telle réservation est effectuée auprès de l’organisation faîtière de la coopération hôtelière et de restauration « Romantik Hotels & Restaurants AG » à Frankfurt, celle-ci prend également la réservation en tant que simple messager de déclaration du Romantik Gast et l’enregistre dans le système de réservation en ligne. Pour le surplus, les dispositions ci-après relatives aux réservations en ligne s’appliquent. Le client reçoit une confirmation de réservation ferme.

2.2.2 Conclusion du contrat et partenaire contractuel

(1) Le partenaire contractuel du Romantik Gast est notre Romantik Hotel.

(2) Pour tous les types de réservation, la base de l’offre et de la réservation est la description de l’hébergement et les informations complémentaires figurant sur nos pages de réservation, dans la mesure où elles sont à la disposition du Romantik Gast au moment de la réservation.

(3) Pour la réservation, ce qui suit s’applique :

a) La réservation s’effectue en principe par voie électronique en remplissant et en envoyant le formulaire de réservation. Les réservations téléphoniques ou par e-mail sont saisies par notre Romantik Hotel dans le système de gestion hôtelière. Après la réservation, le Romantik Gast reçoit une confirmation de réservation ferme ; pour le surplus, le par. (3) let. d) s’applique.

b) En cliquant sur le bouton « Buchen », un masque de réservation s’ouvre. Le Romantik Gast peut y choisir la période souhaitée, la chambre, d’éventuelles prestations supplémentaires et indiquer ses données personnelles. Alternativement, le Romantik Gast peut également ouvrir un compte client.

c) Avant la soumission d’une réservation, le contenu, y compris les données client, est récapitulé sur une page de synthèse. Le Romantik Gast peut y corriger l’ensemble des données de réservation. En cliquant sur le bouton « verbindlich buchen », le Romantik Gast soumet à notre Romantik Hotel une offre ferme de conclusion d’un contrat. Après la réservation, le Romanik Gast reçoit une confirmation de réservation ferme.

d) Le texte contractuel de la réservation est enregistré par notre Romantik Hotel. Le Romantik Gast reçoit les présentes conditions générales ainsi que la confirmation de réservation et les documents légaux requis, et peut ensuite les enregistrer et les imprimer.

(4) Selon le type de réservation prévue, un numéro de carte de crédit et la période de validité de la carte peuvent devoir être renseignés lors du processus de réservation. L’exigence de communiquer un numéro de carte de crédit est expressément indiquée dans le dialogue de réservation. Ces informations sont transmises à notre Romantik Hotel et vérifiées avant la confirmation de votre réservation. La carte de crédit nous garantit le paiement de tous les frais afférents à l’hébergement réservé et peut donc également être débitée par nos soins d’éventuels frais d’annulation ou indemnités.

(5) Le Romantik Gast garantit que toutes les informations qu’il fournit lors de la commande ou de l’enregistrement dans la boutique en ligne (p. ex. nom, adresse, adresse e-mail, etc.) sont exactes. Toute modification doit être communiquée sans délai à notre Romantik Hotel. Comme le traitement des commandes et la prise de contact se font en règle générale par e-mail, le Romantik Gast doit s’assurer que les e-mails peuvent être reçus à cette adresse.

(6) En cas de confirmations de réservation verbales ou téléphoniques, notre Romantik Hotel enverra régulièrement au Romantik Gast, en plus, une version écrite de la confirmation de réservation. Toutefois, les réservations verbales ou téléphoniques effectuées par le Romantik Gast entraînent également la conclusion d’un contrat ferme lorsque notre Romantik Hotel confirme verbalement ou par téléphone de manière correspondante, même si le Romantik Gast ne reçoit pas la version écrite supplémentaire correspondante de la confirmation de réservation.

2.2.3 Prix et paiement

(1) Sauf indication contraire, tous les prix s’entendent par chambre/nuit. Les prix indiqués dans l’offre de réservation sont des prix finaux et incluent la TVA légale en vigueur. Les taxes de séjour/taxes touristiques/taxes d’hébergement ainsi que les frais liés à des prestations optionnelles/supplémentaires réservées ou utilisées sur place sont à régler séparément. Les impôts et autres redevances applicables aux hébergements à l’étranger sont soumis aux dispositions locales respectives.

* Nous nous réservons le droit d’adapter les prix pour 2024 conformément à la TVA applicable à ce moment-là.

(2) Les frais indiqués dans le cadre de la réservation pour l’hébergement et les éventuelles prestations annexes doivent être réglés directement par le Romantik Gast auprès de notre Romantik Hotel ou du prestataire tiers des prestations annexes, sauf accord contraire entre nous et le Romantik Gast.

(3) L’échéance de l’acompte et du solde est régie par l’accord conclu entre le Romantik Gast et notre Romantik Hotel et mentionné dans la confirmation de réservation. À défaut d’accord particulier, le prix total de l’hébergement, y compris les frais accessoires et prestations supplémentaires, est exigible à la fin du séjour et doit être payé à notre Romantik Hotel.

(4) Notre Romantik Hotel est autorisé à exiger, après la conclusion du contrat, un acompte allant jusqu’à 20 % du prix total des prestations d’hébergement et des prestations supplémentaires réservées, sauf accord contraire, au cas par cas, quant au montant de l’acompte.

(5) Les paiements en devises étrangères et par chèque barré ne sont pas possibles. Les paiements par carte de crédit ne sont possibles que s’ils ont été convenus ou proposés par notre Romantik Hotel via affichage.

(6) Si le Romantik Gast ne verse pas ou pas intégralement l’acompte convenu dans le délai indiqué, malgré notre mise en demeure assortie d’un délai raisonnable, nous sommes, dans la mesure où nous sommes nous-mêmes prêts et en mesure de fournir les prestations contractuelles et où le Romantik Gast ne dispose d’aucun droit de rétention légal ou contractuel, autorisés à résilier le contrat avec le Romantik Gast et à lui réclamer des frais de résiliation conformément au point 2.2.5 des présentes conditions.

2.2.4 Droit de rétractation

Conformément aux obligations légales, il est signalé au Romantik Gast qu’en vertu des dispositions légales (§ 312g, al. 2, phrase 1, n° 9 du BGB), les contrats d’hébergement conclus à distance (lettres, catalogues, appels téléphoniques, télécopies, e-mails, messages envoyés via un service de téléphonie mobile (SMS) ainsi que radiodiffusion et services de médias télématiques) ne donnent pas droit de rétractation, mais uniquement aux dispositions légales relatives à la non-utilisation de prestations locatives (§ 537 BGB). Un droit de rétractation existe toutefois lorsque le contrat d’hébergement a été conclu en dehors de locaux commerciaux, sauf si les négociations verbales sur lesquelles repose la conclusion du contrat ont été menées à la suite d’une commande préalable de votre part en tant que consommateur ; dans ce dernier cas, il n’existe pas non plus de droit de rétractation.

2.2.5 Arrivée/départ/annulation

(1) Les dispositions suivantes s’appliquent dans la mesure où aucun autre accord n’a été conclu, au cas par cas, entre le Romantik Gast et notre Romantik Hotel.

(2) La libération de l’hébergement par le Romantik Gast doit intervenir à l’heure convenue, et sans accord particulier au plus tard à 10h00 le jour du départ. En cas de non-libération de l’hébergement dans le délai, notre Romantik Hotel peut exiger une rémunération supplémentaire correspondante. Nous nous réservons le droit de faire valoir un dommage supplémentaire.

(3) Si, selon le type de réservation choisi, une limite horaire pour le check-in est prévue, la réservation devient caduque en cas d’arrivée tardive. Aucun droit à l’hébergement n’existe alors plus.

(4) Le Romanik Gast est en droit, avant le début du voyage, de résilier le contrat à tout moment moyennant le paiement d’une indemnité appropriée ou d’une indemnité forfaitaire conformément au par. (5).

(5) Conformément aux pourcentages reconnus par la jurisprudence pour l’évaluation des économies réalisées, le Romantik Gast est tenu de payer à notre Romantik Hotel les indemnités forfaitaires suivantes, calculées sur la base du prix total des prestations d’hébergement (y compris tous les frais accessoires), sans tenir compte des taxes de séjour ni autres taxes municipales :

a) Hébergement sans repas 90 %

b) Nuitée/petit-déjeuner 80 %

c) Demi-pension 70 %

d) Pension complète 60 %

(6) Cela ne s’applique toutefois pas,

a) dans la mesure où un droit de résiliation gratuit a été accordé au Romantik Gast par notre Romantik Hotel ou par l’organisation faîtière Romantik Hotels & Restaurants AG dans un cas particulier et que la déclaration du Romantik Gast relative à l’exercice de ce droit de résiliation gratuit, qui n’est soumise à aucune forme particulière, nous parvient dans les délais.

b) lorsque surviennent, au lieu de destination ou à proximité immédiate, des circonstances inévitables et extraordinaires qui affectent de manière significative l’exécution du voyage.

(7) Il reste expressément loisible au Romantik Gast de prouver à notre Romantik Hotel que les économies réalisées sont nettement supérieures aux déductions susmentionnées ou qu’une autre utilisation des prestations d’hébergement ou d’autres prestations a eu lieu. En cas d’une telle preuve, le Romantik Gast n’est tenu de payer que le montant en conséquence réduit.

(8) La déclaration de résiliation doit, pour toutes les réservations, être adressée directement à notre Romantik Hotel et doit être faite par écrit.

Annulation Restaurant Weinstock

Nous nous réservons le droit, en cas d’annulation de dernière minute (jour de la table réservée), de facturer des frais de 100,00 € par personne. Pour une réservation de table à partir de 6 personnes, l’annulation est gratuite jusqu’à 7 jours avant la réservation de table.

2.2.6 Droits en cas de défaut

(1) Pour faire valoir des défauts de voyage, veuillez vous adresser à notre Romantik Hotel. S’il ne s’agit pas d’un voyage à forfait, les dispositions relatives à la garantie sont régies par les dispositions légales du droit du bail et du contrat d’entreprise.

(2) En outre, notre Romantik Hotel est autorisé à résilier le contrat pour les motifs suivants :

a) Si le Romantik Gast a réservé des prestations de notre Romantik Hotel en fournissant sciemment des indications trompeuses et/ou fausses et/ou en dissimulant des faits essentiels, et si le fait ou la véritable indication est essentiel pour notre Romantik Hotel ; une indication/un fait est essentiel lorsque cela conduit, par exemple, à ce que notre Romantik Hotel exécute une réservation qui n’aurait pas été effectuée sans ce fait ou cette véritable indication.

b) Si notre Romantik Hotel a des raisons sérieuses de penser que le Romantik Gast enfreint les dispositions du contrat de réservation, y compris les présentes CGV, notamment en détournant l’usage des chambres réservées ou lorsque le motif du séjour contrevient à la loi ou à l’ordre public.

c) si notre Romantik Hotel a des raisons sérieuses de penser que l’utilisation des prestations par le Romantik Gast peut mettre en danger la sécurité des clients et/ou des employés et que ce danger repose sur des circonstances imputables au Romantik Gast

La condition préalable à la résiliation respective est que notre Romantik Hotel informe immédiatement le Romantik Gast de la résiliation et exerce sans délai le droit de résiliation ; dans la mesure où des acomptes ont déjà été versés par le Romantik Gast, ceux-ci seront remboursés par notre Romantik Hotel, sauf droit de rétention de notre part ou même droit à dommages-intérêts de notre part.

2.3 Vente de bons

2.3.1 Les bons cadeaux Romantik présentent notamment les caractéristiques suivantes :

(1) Notre Romantik Hotel vend ses propres bons. Les dispositions suivantes s’appliquent à cet effet. Les bons sans indication d’une date/période spécifique sont soumis aux dispositions suivantes, même si les bons devaient être émis pour un voyage à forfait.

(2) Nos bons ne peuvent en aucun cas être échangés, en tout ou partie, contre des espèces.

(3) Ils doivent impérativement être utilisés pendant leur période de validité. À l’expiration de cette période, ils ne peuvent plus faire l’objet d’un remboursement ni d’une quelconque utilisation

(4) Nos bons de prestation ont une durée de validité d’un an. Les bons expirent à la fin de la première année suivant la date d’émission du bon. La validité de nos bons de valeur est régie par la loi.

(5) Nos bons ne peuvent être utilisés que dans notre Romantik Hotel.

(6) Nos bons de valeur ne peuvent être utilisés qu’à hauteur de la valeur indiquée en euros sur le bon cadeau.

2.3.2 Conclusion du contrat

Le contrat est conclu dès l’acceptation de l’offre.

2.3.3 Prix et frais d’expédition

Prix selon la valeur. Expédition selon les tarifs postaux en vigueur.

2.3.4 Livraison

(1) La livraison intervient après réception du paiement intégral du prix, soit par remise directe du bon cadeau Romantik, soit par envoi au Romantik Gast.

(2) L’envoi du bon commandé peut, au choix du Romantik Gast et à ses frais, être effectué à son adresse personnelle ou directement aux bénéficiaires nommément désignés.

(3) La livraison intervient dans le délai de livraison indiqué pour le produit concerné. Si notre Romantik Hotel ne respecte pas une date de livraison convenue, le Romantik Gast doit fixer un délai supplémentaire raisonnable, qui ne peut en aucun cas être inférieur à deux semaines.

(4) Tous les délais de livraison indiqués par notre Romantik Hotel lors de la commande ou convenus autrement commencent à courir le jour de la réception du prix d’achat complet (TVA et frais d’expédition inclus).

(5) Pour le respect de la date d’expédition, seule compte la date de remise de la marchandise par notre Romantik Hotel à l’entreprise de transport.

(6) Notre Romantik Hotel n’est pas responsable de l’impossibilité de livraison ou des retards de livraison, dans la mesure où ceux-ci sont causés par

a) un cas de force majeure (p. ex. troubles civils, actes terroristes, grève/lock-out, catastrophes naturelles, actes de guerre, difficultés d’approvisionnement en matériel, coupures locales d’électricité, accidents, difficultés pour obtenir d’éventuelles autorisations administratives nécessaires, etc.)

b) des attaques virales ou d’autres attaques de tiers contre le système informatique de Romantik Hotels, bien que Romantik Hotels ait pris des mesures de protection conformes à l’état de la technique ou

c) des obstacles résultant des règles allemandes, américaines ou autres règles nationales, de l’UE ou internationales applicables en matière de droit du commerce extérieur ou d’autres circonstances,

que nous ne sommes pas tenus de supporter. En cas d’indisponibilité de la marchandise commandée, non imputable à notre Romantik Hotel, du fait des événements mentionnés à la première phrase ci-dessus, le Romantik Gast sera informé sans délai de l’impossibilité de livraison. Si de tels événements rendent impossible la livraison ou la prestation par notre Romantik Hotel et que l’empêchement n’est pas seulement temporaire, nous sommes en droit de résilier le contrat, dans la mesure où nous n’avons pas assumé le risque d’approvisionnement. En cas d’empêchements temporaires, les délais de livraison ou de prestation sont prolongés ou les dates de livraison ou de prestation sont reportées de la durée de l’empêchement augmentée d’un délai de remise en route raisonnable.

(7) Si une date de livraison ou de prestation a été convenue fermement et que, en raison d’événements visés au par. 8, phrase 1, la date convenue est dépassée de plus de quatre semaines, ou si, dans le cas d’une date de prestation non ferme, le maintien du contrat est objectivement déraisonnable pour le Romantik Gast, celui-ci est en droit de résilier le contrat pour la partie non encore exécutée. En cas de résiliation par le Romantik Gast et/ou par notre Romantik Hotel, la prestation déjà fournie sera remboursée sans délai. Aucun autre droit du Romantik Gast, notamment à des dommages-intérêts, n’existe dans ce cas.

(8) Si notre Romantik Hotel est en retard dans une livraison ou une prestation ou si une livraison ou une prestation devient impossible, quelle qu’en soit la raison, la responsabilité de notre Romantik Hotel en matière de dommages-intérêts est limitée conformément au § 4 des présentes conditions générales.

(9) Si le Romantik Gast est consommateur, les risques de perte accidentelle, de détérioration accidentelle ou de perte accidentelle de la marchandise livrée lui sont transférés au moment où la marchandise est remise au Romantik Gast ou lorsque celui-ci est en demeure d’acceptation. Dans tous les autres cas, le risque est transféré au Romantik Gast au moment de la remise de la marchandise au transporteur.

(10) Si le donneur d’ordre est un entrepreneur, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré au Romantik Gast lors de la remise, et, dans le cas d’un achat expédié, lors de la remise de la chose au transitaire, au transporteur ou à toute autre personne ou institution désignée pour effectuer l’expédition.

2.3.5 Information sur le droit de rétractation pour les clients particuliers/consommateurs

Remarque : Le droit de rétractation suivant n’existe que si le Romantik Gast est un consommateur au sens du § 13 du BGB. Le droit de rétractation suivant ne s’applique pas aux commandes de marchandises personnalisées et/ou fabriquées sur mesure.

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver votre décision. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous, avez pris possession des marchandises. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer

Romantik Hotel Zur Schwane GmbH & Co. KG, Hauptstraße 12, 97332 Volkach, E-Mail: schwane@romantikhotels.com

au moyen d’une déclaration claire (par ex. une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type joint, mais cela n’est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous avons reçu la communication de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de leur renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises sans délai et en tout état de cause dans les 14 jours à compter du jour où vous nous informez de la rétractation du présent contrat, à Romantik Hotels & Restaurants AG, Hahnstr. 70, 60528 Frankfurt am Main. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant son expiration. Vous supportez les frais directs de renvoi des marchandises. Vous n’êtes tenu de prendre en charge une éventuelle dépréciation des marchandises que si cette dépréciation résulte d’une manipulation des marchandises autre que celle nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

2.3.6 Droits en cas de défaut

(1) En cas de défaut matériel de l’objet acheté, les dispositions légales s’appliquent en principe.

(2) Si le Romantik Gast est consommateur, il peut d’abord demander l’exécution ultérieure, c’est-à-dire, à son choix, la livraison d’un bien de remplacement ou la suppression du défaut. Toutefois, si le

(3) Romantik Gast est entrepreneur, Romantik Hotels peut choisir entre la suppression du défaut ou la livraison d’un bien exempt de défaut, ce qui ne peut se faire que par notification par écrit (y compris par télécopie ou e-mail) au Romantik Gast dans les trois jours ouvrables suivant la réception de la notification du défaut. Notre Romantik Hotel peut refuser le mode d’exécution ultérieure choisi par le Romantik Gast si cela n’est possible qu’à des coûts disproportionnés.

(4) Si l’exécution ultérieure échoue conformément au par. 1 ou est déraisonnable pour le Romantik Gast, ou si nous refusons l’exécution ultérieure, le Romantik Gast est en droit, selon le droit applicable, de résilier le contrat d’achat, de réduire le prix d’achat ou de demander des dommages-intérêts ou le remboursement de ses dépenses vaines. Pour les prétentions du Romantik Gast en dommages-intérêts, les dispositions particulières du § 4 des présentes conditions générales s’appliquent également.

(5) Les dispositions suivantes s’appliquent uniquement aux entreprises : le Romantik Gast doit examiner soigneusement la marchandise sans délai après son envoi. La marchandise livrée est réputée approuvée par le Romantik Gast si un défaut (i) en cas de défauts apparents n’est pas signalé dans les cinq jours ouvrables suivant la livraison ou (ii) dans les autres cas, n’est pas signalé dans les cinq jours ouvrables suivant la découverte du défaut.

(6) Si la réclamation était injustifiée et que l’article était exempt de défaut, notre Romantik Hotel est en droit de facturer au Romantik Gast des frais d’expédition et d’examen d’un montant de 40,00 EUR. Le Romantik Gast conserve le droit d’apporter la preuve de frais moindres, et nous conservons celui de prouver des frais plus élevés.

(7) Le Romantik Gast ne reçoit aucune garantie au sens juridique du terme de la part de notre Romantik Hotel. Les garanties du fabricant demeurent inchangées.

2.4 Réservation de voyages à forfait

2.4.1 Généralités

(1) Les dispositions suivantes s’appliquent lorsque notre Romantik Hotel agit en tant qu’organisateur de voyages. Cela concerne notamment la réservation de voyages à forfait, comme décrit au point 2.2.1. Notre Romantik Hotel s’efforce d’identifier les prestations de voyages à forfait en conséquence. Les dispositions suivantes concernent donc notamment les arrangements signalés comme voyages à forfait dans le cadre des Erlebniswelten.

(2) La réservation de prestations de voyage et d’arrangements dans le cadre des Erlebniswelten est possible par écrit, par téléphone ou par voie électronique directement auprès de notre Romantik Hotel ou par l’utilisation du site de réservation et de réservation de www.romantikhotels.com via l’organisation faîtière de la coopération hôtelière et de restauration « Romantik Hotels & Restaurants AG ».

(3) Les réservations en ligne s’effectuent directement « en ligne » via la plateforme de réservation d’un partenaire Internet stratégique de l’organisation faîtière Romantik Hotels & Restaurants AG. Il s’agit de TourOnline, qui met le système de réservation à disposition. TourOnline n’est ni partenaire contractuel, ni intermédiaire de voyage, ni organisateur de voyages.

2.4.2 Conclusion du contrat et partenaire contractuel

(1) Le partenaire contractuel pour les voyages à forfait réservés chez nous par le Romantik Gast est notre Romantik Hotel. Celui-ci est responsable, conformément aux §§ 651a et suivants du BGB, de la bonne exécution de toutes les prestations de voyage couvertes par le contrat.

(2) Pour la réservation, ce qui suit s’applique :

a) La réservation s’effectue exclusivement par voie électronique en remplissant et en envoyant le formulaire de réservation. Les réservations téléphoniques, électroniques ou écrites sont saisies par notre Romantik Hotel dans le système de gestion hôtelière. Après la réservation, le Romantik Gast reçoit une confirmation de réservation ferme ; pour le surplus, le par. (3) let. d) s’applique.

(3) Selon le type de réservation prévue, un numéro de carte de crédit et la période de validité de la carte peuvent devoir être renseignés lors du processus de réservation. L’exigence de communiquer un numéro de carte de crédit est expressément indiquée dans le dialogue de réservation. Ces informations sont transmises à notre Romantik Hotel et vérifiées avant la confirmation de votre réservation. La carte de crédit nous garantit le paiement de tous les frais afférents à l’hébergement réservé et peut donc également être débitée par nos soins d’éventuels frais d’annulation ou indemnités.

(4) Le Romantik Gast garantit que toutes les informations qu’il fournit lors de la commande ou de l’enregistrement dans la boutique en ligne (p. ex. nom, adresse, adresse e-mail, etc.) sont exactes. Toute modification doit être communiquée sans délai à notre Romantik Hotel. Comme le traitement des commandes et la prise de contact se font en règle générale par e-mail, le Romantik Gast doit s’assurer que les e-mails peuvent être reçus à cette adresse.

(5) En cas de confirmations de réservation verbales ou téléphoniques, notre Romantik Hotel enverra régulièrement au Romantik Gast, en plus, une version écrite de la confirmation de réservation. Toutefois, les réservations verbales ou téléphoniques effectuées par le Romantik Gast entraînent également la conclusion d’un contrat ferme lorsque notre Romantik Hotel confirme verbalement ou par téléphone de manière correspondante, même si le Romantik Gast ne reçoit pas la version écrite supplémentaire correspondante de la confirmation de réservation.

2.4.3 Prix et paiement

(1) Sauf indication contraire, tous les prix s’entendent par chambre, par nuit et par personne. Les prix indiqués dans l’offre de réservation sont des prix finaux et incluent la TVA légale. Les taxes de séjour/taxes touristiques/taxes d’hébergement ainsi que les frais liés à des prestations optionnelles/supplémentaires réservées ou utilisées sur place sont à régler séparément. Les impôts et autres redevances applicables aux hébergements à l’étranger sont soumis aux dispositions locales respectives.

(4) Notre Romantik Hotel – mais non l’organisation faîtière Romantik Hotels & Restaurants AG elle-même – est autorisé à exiger, après la conclusion du contrat, un acompte allant jusqu’à 20 % du prix total des prestations d’hébergement et des prestations supplémentaires réservées, sauf accord contraire, au cas par cas, quant au montant de l’acompte.

(6) Si le Romantik Gast ne verse pas ou pas intégralement l’acompte convenu dans le délai indiqué, malgré la mise en demeure du prestataire concerné assortie d’un délai raisonnable, nous sommes, dans la mesure où nous sommes nous-mêmes prêts et en mesure de fournir les prestations contractuelles et où le Romantik Gast ne dispose d’aucun droit de rétention légal ou contractuel, autorisés à résilier le contrat avec le Romantik Gast et à lui réclamer des frais de résiliation conformément au point 2.2.5 des présentes conditions.

(7) Il est en outre recommandé au Romantik Gast de souscrire une assurance annulation de voyage ou une assurance couvrant les frais d’assistance, y compris le rapatriement en cas d’accident, de maladie ou de décès.

2.4.4 Droit de rétractation

2.4.5 Arrivée/départ/annulation/transfert de contrat

(1) Les dispositions suivantes s’appliquent dans la mesure où aucun autre accord n’a été conclu, au cas par cas, entre le Romantik Gast et notre Romantik Hotel.

a) Hébergement sans repas 90 %

b) Nuitée/petit-déjeuner 80 %

c) Demi-pension 70 %

d) Pension complète 60 %

(6) Cela ne s’applique toutefois pas,

a) dans la mesure où un droit de résiliation gratuit a été accordé au Romantik Gast par notre Romantik Hotel et que la déclaration du Romantik Gast relative à l’exercice de ce droit de résiliation gratuit, qui n’est soumise à aucune forme particulière, nous parvient dans les délais.

b) lorsque surviennent, au lieu de destination ou à proximité immédiate, des circonstances inévitables et extraordinaires qui affectent de manière significative l’exécution du voyage à forfait.

(8) La déclaration de résiliation doit, pour toutes les réservations, être adressée directement à notre Romantik Hotel et doit être faite par écrit.

(9) Le Romantik Gast est en outre autorisé à transférer le contrat de voyage à forfait à un tiers, dans la mesure où la déclaration à cet effet parvient à notre Romantik Hotel au plus tard sept jours avant le début du voyage et pour autant que nous ne nous opposions pas à l’entrée du tiers conformément au § 651e du BGB. La déclaration du Romantik Gast doit être faite par écrit. Pour le surplus, le § 651e du BGB s’applique.

2.4.6 Droits en cas de défaut

(1) En cas de défaut, les dispositions légales des §§ 651i et suivants du BGB s’appliquent.

(2) Le Romantik Gast peut en premier lieu exiger une mise en conformité conformément au § 651k du BGB. Il doit à cet effet fixer à notre Romantik Hotel un délai raisonnable, sauf si Romantik Hotels refuse la mise en conformité ou si une mise en conformité immédiate est nécessaire ; dans ces cas ainsi qu’en cas de non-respect du délai, le Romanik Gast est en droit de procéder lui-même à la mise en conformité et d’exiger le remboursement des dépenses nécessaires. Si notre Romantik Hotel est en droit, selon le § 651k, al. 1, n° 2 du BGB, de refuser la mise en conformité et que le défaut de voyage affecte une part importante des prestations de voyage, le Romantik Gast a droit à une mise en conformité par des prestations de remplacement appropriées.

(3) Pour le surplus, le Romantik Gast est en droit, conformément aux dispositions légales, de résilier le contrat de voyage (§ 651l BGB), de réduire le prix du voyage (§ 651m BGB) ou de réclamer des dommages-intérêts (§ 651n BGB). Pour les prétentions du Romantik Gast en dommages-intérêts, les dispositions particulières du point 2.4.8 des présentes conditions générales s’appliquent également.

(4) Le Romantik Gast doit notifier sans délai à notre Romantik Hotel tout défaut de voyage ; à défaut, il n’est pas en droit de réduire le prix du voyage ni de demander des dommages-intérêts.

(5) Les droits en cas de défaut se prescrivent dans un délai de deux ans à compter du jour où le voyage à forfait aurait dû prendre fin selon le contrat.

(3) Notre Romantik Hotel est autorisé à résilier le contrat pour les motifs suivants :

2.4.7 Obligation d’assistance de l’organisateur de voyages

Si le Romantik Gast se trouve, dans le cas visé au § 651k, al. 4 ou pour d’autres raisons, en difficulté, notre Romantik Hotel lui apporte raisonnablement assistance en fournissant des informations et en aidant à établir des communications à distance et à rechercher d’autres possibilités de voyage. Si le Romantik Gast a intentionnellement ou par négligence créé lui-même les circonstances nécessitant cette assistance, notre Romantik Hotel est en droit d’exiger le remboursement des dépenses nécessaires, dans la mesure où celles-ci sont raisonnables et effectivement encourues.

2.4.8 Limitations de responsabilité

Par dérogation aux limitations de responsabilité prévues au § 4, les voyages à forfait sont soumis aux dispositions légales en matière de responsabilité avec la restriction suivante : dans la mesure où notre Romantik Hotel est responsable de tiers, la responsabilité est limitée, pour les dommages, à trois fois le prix du voyage. Cette limitation ne s’applique pas aux dommages corporels ni aux dommages causés fautivement.

§ 3 Emmener des animaux, autres obligations du client

(1) Le Romantik Gast est tenu de n’utiliser l’hébergement et ses installations ainsi que toutes les installations de notre Romantik Hotel qu’aux fins prévues et, lorsqu’ils existent (par ex. piscine et sauna), conformément aux règlements d’utilisation et en général avec soin.

(2) Le Romantik Gast est tenu de respecter un règlement intérieur ou de cour, qui lui a été communiqué ou dont il a eu, grâce aux indications correspondantes, une possibilité raisonnable de prendre connaissance.

(3) L’emmener et héberger des animaux domestiques dans l’hébergement n’est autorisé qu’en cas d’accord exprès à cet égard, si notre Romantik Hotel prévoit cette possibilité dans l’offre. Dans le cadre de tels accords, le Romantik Gast est tenu de fournir des informations exactes sur l’espèce et la taille. Les violations de cette disposition peuvent nous autoriser à résilier exceptionnellement le contrat d’hébergement.

§ 4 Limitation de responsabilité

4.1 Généralités

(1) Pour la responsabilité de notre Romantik Hotel en matière de dommages-intérêts, les exclusions et limitations de responsabilité suivantes s’appliquent, sans préjudice des autres conditions légales d’engagement de responsabilité.

(2) Notre Romantik Hotel est responsable sans limitation des dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave.

(3) Notre Romantik Hotel n’est responsable, en cas de négligence légère, indépendamment du fondement juridique, que des dommages causés par la violation d’une obligation essentielle au contrat. Sont essentielles au contrat les obligations dont la violation compromet la réalisation de l’objet du contrat et/ou dont l’exécution permet seulement la bonne exécution du contrat et dont le respect peut régulièrement être attendu par le Romantik Gast ou le partenaire contractuel (dite obligation cardinale).

(4) Dans la mesure où notre Romantik Hotel est responsable, conformément au paragraphe 3, pour négligence légère, la responsabilité est limitée aux dommages dont la survenance devait typiquement être envisagée par notre Romantik Hotel compte tenu des circonstances connues lors de la conclusion du contrat.

(5) Pour le surplus, toute responsabilité en dommages-intérêts pour des dommages de quelque nature que ce soit, quel qu’en soit le fondement, y compris la responsabilité pour faute lors de la conclusion du contrat, est exclue.

(6) Les exclusions et limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent ni lorsque notre Romantik Hotel a assumé une garantie quant à la qualité de la marchandise, ni pour les dommages à réparer en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits, ni pour les dommages portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ni pour les droits légaux.

(7) Les exclusions et limitations de responsabilité susmentionnées s’appliquent également au profit des employés, auxiliaires d’exécution et autres tiers dont notre Romantik Hotel se sert pour l’exécution du contrat.

(8) Une modification de la charge de la preuve au détriment du Romantik Gast n’est pas liée aux dispositions ci-dessus.

4.2 Responsabilité en cas d’impossibilité

Dans la mesure où la livraison ou la prestation est impossible, notre Romantik Hotel n’est responsable, en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave ainsi qu’en cas d’atteinte fautive à la vie, au corps ou à la santé, que conformément aux dispositions légales. Dans les autres cas d’impossibilité, la prétention du Romantik Gast à des dommages-intérêts, en plus et/ou à la place de la prestation, y compris le remboursement des dépenses inutiles, est limitée au total à 5 % de la valeur de la livraison/prestation. D’autres prétentions du Romantik Gast en raison de l’impossibilité de livraison/prestation sont exclues, même après l’expiration d’un éventuel délai fixé par notre Romantik Hotel pour l’exécution. La limitation ne s’applique pas en cas de violation fautive d’obligations contractuelles essentielles ; toutefois, la prétention à dommages-intérêts pour violation fautive d’obligations contractuelles essentielles est limitée au dommage prévisible typique du contrat (voir par. 3), sauf si, en même temps, un autre cas visé à la phrase 1 est donné. Le droit du Romantik Gast de résilier le contrat demeure inchangé. Une modification de la charge de la preuve au détriment du Romantik Gast n’est pas liée aux dispositions ci-dessus.

4.3 Responsabilité pour prestations de tiers et communication de données

(1) Notre Romantik Hotel n’est pas responsable des perturbations de prestations liées à des prestations qui, pendant le séjour, sont reconnaissables pour le Romantik Gast comme de simples prestations de tiers intermédiées (p. ex. excursions, billets d’entrée, billets de transport, événements sportifs, visites de théâtre, expositions, etc.). Il en va de même pour les prestations de tiers qui sont déjà intermédiées par notre Romantik Hotel en même temps que la réservation de l’hébergement, dans la mesure où elles sont expressément qualifiées de prestations de tiers dans l’offre ou la confirmation de réservation.

(2) La communication de données via Internet ne peut, selon l’état actuel de la technique, être garantie sans erreur et/ou à tout moment. Notre Romantik Hotel n’est donc responsable ni de la disponibilité constante et ininterrompue du service en ligne www.romantikhotels.com, ni des erreurs techniques et électroniques d’un processus de réservation, de commande ou de réservation sur lesquelles nous n’avons aucune influence, en particulier pas du traitement retardé ou de l’acceptation retardée des offres ou des acceptations.

§ 5 Droits d’auteur/droits de propriété intellectuelle

(1) Le Romantik Gast prend à sa charge tous les frais raisonnables encourus par notre Romantik Hotel du fait d’une violation de droits de tiers causée par lui, y compris les frais raisonnables de défense juridique. Tous les autres droits ainsi que les prétentions en dommages-intérêts de notre Romantik Hotel demeurent inchangés.

(2) Les obligations susmentionnées du Romantik Gast ne s’appliquent pas dans la mesure où il n’est pas responsable de la violation de droits concernée.

(3) Le site Internet www.romantikhotels.com contient des données, informations et représentations protégées par le droit des marques et/ou le droit d’auteur pour l’organisation faîtière « Romantik Hotels & Restaurants AG » ou, dans certains cas, également au profit de tiers. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, d’images, de graphiques, de textes ou d’autres contenus du site, notamment dans d’autres médias et publications électroniques ou imprimés, en particulier les copies, réimpressions, traitements ultérieurs, archivages électroniques, transfert de données vers d’autres supports de données ou utilisation à des fins autres que celles prévues ici, n’est autorisée qu’avec l’accord écrit de l’organisation faîtière « Romantik Hotels & Restaurants AG ». Cela s’applique de la même manière aux données, informations, représentations et droits de protection figurant sur le site Internet de notre hôtel.

(4) La reproduction techniquement nécessaire à des fins de navigation est expressément autorisée, dans la mesure où cette action ne sert pas à des fins économiques, ainsi que la reproduction permanente pour usage personnel.

(5) Toute utilisation illicite des désignations, designs, logos et marques visés au par. 4, sans octroi de droits par Romantik Hotels, constitue une atteinte aux droits de propriété industrielle de l’organisation faîtière « Romantik Hotels und Restaurants AG » ; cela vaut de même pour les droits de protection de notre Romantik Hotel.

§ 6 Divers

(1) Les liens figurant sur www.romantikhotels.com ainsi que sur le site Internet de notre Romantik Hotel vers les sites Internet d’autres entreprises (fournisseurs tiers) sont fournis uniquement dans l’intérêt du Romantik Gast. Si celui-ci clique sur un tel lien, il quitte le site Internet de l’organisation faîtière « Romantik Hotels & Restaurants AG » ou notre site Internet. Nous n’avons, ni nous ni l’organisation faîtière « Romantik Hotels & Restaurants AG », aucune influence sur le contenu des sites des fournisseurs tiers. Par conséquent, nous ou l’organisation faîtière « Romantik Hotels & Restaurants AG » ne pouvons assumer aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’absence de risques de ces contenus externes.

(2) Les comportements suivants sont interdits :

a) Toute forme d’exploitation, de distribution, de reproduction, de traitement, de traduction, de publication, de mise à disposition du public ou de décompilation concernant le site Internet, son contenu et les bases de données liées au site - y compris sous forme modifiée -, par l’utilisation de dispositifs automatisés ou de processus manuels (y compris le « Screen Scraping ») ; la surveillance du site Internet ou de la plateforme ou des systèmes de l’organisation faîtière « Romantik Hotels & Restaurants AG » au moyen de bots, spiders ou autres moyens automatiques, à l’exception des archives publiques non commerciales utilisant des outils pour la collecte d’informations dans le seul but d’afficher des hyperliens sur le site Internet, à condition que cela se fasse à partir d’une adresse IP statique ou d’une plage d’adresses IP ;
b) utilisation du site Internet ou de la plateforme ou des systèmes de l’organisation faîtière « Romantik Hotels & Restaurants AG » à des fins autres que celles indiquées dans les présentes CGV ;
c) utilisation du site Internet ou des outils et services du site Internet aux fins de réserver ou de promouvoir la location d’un hébergement qui n’est pas proposé dans le cadre d’une véritable annonce ;
d) reproduction d’une partie du site Internet sur un autre site Internet ou sur d’autres supports à l’aide de dispositifs, notamment l’enregistrement d’images ou l’encadrement du site Internet (« Framing ») ou d’autres techniques d’encadrement ou la reproduction ou la duplication de parties du site Internet ;
e) utilisation ou accès aux systèmes de l’organisation faîtière « Romantik Hotels & Restaurants AG » d’une manière susceptible de mettre en danger le système informatique ou le réseau, par ex. par la transmission d’un virus, la publication ou la transmission d’informations fausses, frauduleusement trompeuses ou manifestement trompeuses, ou constituant un acte qualifié de « phishing » ou susceptible d’entraîner une responsabilité pénale ou civile ;
f) la revente des hébergements réservés via www.romantikhotels.com ou de toute autre manière est interdite. Cela inclut notamment la revente d’hébergements à des tiers à des prix plus élevés. L’organisation faîtière « Romantik Hotels & Restaurants AG » se réserve le droit d’exclure à l’avenir le Romantik Gast des prestations d’intermédiation en cas de violation de cette disposition. L’organisation faîtière « Romantik Hotels & Restaurants AG » ou notre Romantik Hotel est en outre en droit, dans ces cas, d’annuler la réservation. En outre, le Romantik Gast est tenu de payer les frais d’annulation ainsi que d’indemniser les éventuels dommages subis par l’organisation faîtière « Romantik Hotels & Restaurants AG » ou par notre Romantik Hotel.
Ces règles de conduite s’appliquent de la même manière au site Internet de notre Romantik Hotel.

§ 7 Protection des données et identification du participant

(1) Afin de permettre l’intermédiation d’un contrat d’hébergement et/ou d’événement ou l’acquisition d’autres prestations ou la réservation de voyages à forfait, la Romantik Hotels & Restaurants AG, Hahnstr. 70, 60528 Frankfurt am Main, Tél. : +49 (0) 69/66 12 34-0, Fax : +49 (0) 69/66 12 34-56, E-mail : datenschutz@romantikhotels.com, tribunal d’enregistrement Frankfurt am Main HRA 30092 (ci-après Romantik Hotels) ainsi que notre Romantik Hotel (Eva Pfaff-Düker, Romantik Hotel Zur Schwane GmbH & Co. KG, Hauptstraße 12, 97332 Volkach, Tél. : 09381/80660, E-mail : schwane@romantikhotels.com) collectent, traitent et utilisent le prénom et le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, l’adresse IP ainsi que les données personnelles que le Romantik Gast a communiquées sous MyRomantik de l’organisation faîtière Romantik Hotels ou à notre Romantik Hotel (données à caractère personnel).

(2) Lors d’une réservation en ligne, les données sont traitées dans notre système de gestion hôtelière (système PMS). Notre système propre à l’hôtel compare ces données avec le système central de Romantik Hotels & Restaurants AG à Frankfurt. Si cette comparaison montre que le client n’est pas encore enregistré dans le système central, ces données ne sont pas créées. Si le client est déjà enregistré, une synchronisation des données est effectuée afin qu’elles restent à jour et exactes.

(3) La collecte des données a lieu, d’une part, aux fins de l’exécution du contrat, art. 6, al. 1, let. b) du RGPD. En outre, nous collectons, traitons et utilisons les données à caractère personnel afin de permettre au Romantik Gast d’accéder aux prestations souhaitées via le site www.romantikhotels.com, d’organiser le séjour dans notre Romantik Hotel dans l’intérêt d’un accueil adapté aux clients, de faciliter au Romantik Gast des réservations ultérieures grâce à des données préremplies et, enfin, de tenir les données à jour, ce qui correspond également à l’intérêt légitime du Romantik Gast. La base juridique est l’art. 6, al. 1, let. f) du RGPD.

(4) Les données à caractère personnel saisies sur www.romantikhotels.com sont enregistrées et traitées sur les serveurs de ennit AG, Projensdorfer Str. 324, D-24106 Kiel. En raison de la synchronisation avec le système de gestion hôtelière de Romantik Hotels & Restaurants AG, une transmission à celle-ci a également lieu. Pour le reste, les données ne sont pas transmises à des tiers. En outre, les données sont bien entendu enregistrées par notre Romantik Hotel sur le serveur situé dans la salle serveur fermée à clé.

(5) Les données sont d’abord conservées aussi longtemps que nécessaire à leurs fins ou que la loi l’exige. La durée maximale de conservation est toutefois de 10 ans à compter de la collecte ou de la dernière synchronisation des données, selon le dernier acte de traitement. Si aucune synchronisation des données n’a lieu pendant plus de 10 ans (c’est-à-dire aucune réservation en ligne), les données sont supprimées tant dans le système central que dans le système de gestion hôtelière.

(6) Le Romantik Gast dispose à tout moment d’un droit d’accès aux données à caractère personnel collectées, traitées et utilisées le concernant. Les obligations en matière de protection des données découlant des art. 15 à 21 sont pleinement respectées. Toute demande d’accès doit être adressée à Romantik Hotels & Restaurants AG, Hahnstr. 70, 60528 Frankfurt am Main, Tél. : +49 (0) 69/66 12 34-0, Fax : +49 (0) 69/66 12 34-56 ou par e-mail à datenschutz@romantikhotels.com. S’agissant des données collectées et enregistrées par notre Romantik Hotel, la demande doit être adressée à Eva Pfaff-Düker, Romantik Hotel Zur Schwane GmbH & Co. KG, Hauptstraße 12, 97332 Volkach, Tél. : 09381/80660, E-mail : schwane@romantikhotels.com

(7) Le Romantik Gast est dûment informé de la nature, de l’étendue, du lieu et de la finalité de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution des commandes, ainsi que de son droit d’opposition à l’utilisation de son profil d’utilisation anonymisé à des fins de publicité, d’étude de marché et d’adaptation du service aux besoins.

§ 8 Règlement des litiges

Notre Romantik Hotel est en principe disposé à participer à une procédure de règlement des litiges conformément à la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (VBSG). La Commission européenne met à disposition à cet effet une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS), que le Romantik Gast trouve à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/ ou via le lien figurant dans les mentions légales de Romantik Hotels. Les consommateurs ont la possibilité de s’adresser à cette instance pour le règlement de leurs litiges. Pour toute question relative à un éventuel règlement des litiges, vous pouvez contacter volontiers notre Romantik Hotel à l’adresse schwane@romantikhotels.com.

§ 9 Droit applicable et for compétent

(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et du droit international privé.

(2) Si le Romantik Gast est commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, ou s’il n’a pas de for général en République fédérale d’Allemagne, le for compétent pour tous les litiges éventuels découlant de la relation commerciale entre notre Romantik Hotel et le Romantik Gast est le siège de notre Romantik Hotel. Les dispositions légales impératives relatives aux fors exclusifs demeurent inchangées.

(3) Le lieu d’exécution pour toutes les prestations gratuites de notre Romantik Hotel est l’emplacement de notre hébergement.